Belgique : où va ce pays...?
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STRASBOURG - Le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe a ordonné mardi une procédure de suivi (monitoring) sur la démocratie locale en Belgique après le refus d'un ministre flamand de nommer trois bourgmestres francophones, élus démocratiquement.Les membres de cette assemblée ont voté à une très large majorité une résolution qui demande un "monitoring général" pour la Belgique suite à des manquements à la Charte européenne de l'autonomie locale.Les bourgmestres francophones non-nommés, Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d'Oreye de Lantremange (Krainhem/Crainhem) et François van Hoobrouck d'Aspres (Wezembeek-Oppem) se sont vu refuser le 24 novembre, pour la seconde fois, la validation de leur élection par le ministre des Affaires intérieures de Flandre, Marino Keulen.Le ministre reproche aux trois maires, confortablement élus à l'automne 2006 dans leurs communes francophones à plus de 75%, de n'avoir pas respecté la législation linguistique en vigueur en Flandre (qui exige l'envoi de documents électoraux en néerlandais) en adressant avant le scrutin des documents en français à leurs administrés francophones.Le mandataire du ministre, Fons Borginon, a expliqué à Strasbourg que les maires "ont aussi des fonctions d'autorité locale", comme la police, et qu'ils doivent dès lors être nommés par une autorité "comme c'est le cas aussi dans d'autres pays"."Le ministre nomme sans problèmes dans 99% des cas mais les trois maires n'ont pas respecté les règles", a-t-il résumé. Il leur a suggéré d'aller devant le Conseil d'Etat, ce qu'ils refusent en raison de la longueur de la procédure."Nous avons proposé d'envoyer des convocations électorales bilingues, recto verso mais le ministre ne veut pas en entendre parler", a affirmé le maire non nommé de Linkebeek en regrettant que le gouvernement flamand ait "coupé tous les ponts".Le Congrès a recommandé mardi de nommer les trois bourgmestres ou de procéder à des nouvelles élections et d'envisager la révision des lois linguistiques pour permettre en particulier l'usage des deux langues, français et néerlandais, lors des séances de conseil communal.Les rapporteurs du Congrès, le Français Michel Guégan et Dobrica Milovanovic (Serbie) avait, au terme d'une mission d'enquête en mai, recommandé au gouvernement belge de réexaminer le mode de désignation des maires en Flandre et dans la région de Bruxelles-capitale afin qu'ils soient élus par le conseil communal ou par les citoyens, au lieu d'être nommés par l'exécutif gouvernemental fédéral ou régional.Ils ont rappelé mardi à Strasbourg que le refus de nommer ces maires trouble la gestion publique et que l'interdiction de l'usage du français dans des communes à majorité francophone constitue une entrave à la participation politique des citoyens.Depuis janvier 2007, les trois communes en question fonctionnent sans maire.Les trois personnalités sont "bourgmestres en fonction" et occupent le siège de 1er échevin au conseil municipal.Les dirigeants politiques francophones belges ont suspendu les négociations sur la réforme de l'Etat, exigeant pour leur reprise une clarification du gouvernement de la Flandre sur sa politique envers les francophones de la périphérie de Bruxelles.(©AFP / 02 décembre 2008 18h52)
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